Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et Sylvie Bossard, intervenante artistique, n° de SIRET 479 437 915 00032, code APE 8552Z, 652 rue Henri Pottier 59830 Bachy, tel. 06 86 43 32 59, email : sbossardzelie@free.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.
Les conditions générales de vente sont présentes sur le site internet lesbozar.fr
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou réactualisées en début de chaque année scolaire.
PRESTATIONS
L’atelier Les BOZAR propose des cours et des stages de pratique artistique écrite et/ou plastique et des ateliers à médiation artistique. Les ateliers s’adressent aux particuliers ou au public des structures éducatives, médicales et sociales. Les cours se déroulent soit à l’atelier Les BOZAR situé 269 rue Jean-Baptiste Lebas 59830 Cysoing selon un calendrier prédéfini dans le cadre de l’année scolaire en cours, soit à l’extérieur dans le cadre de prestations « sur mesure » établies en accord avec le client.
FONCTIONNEMENT, TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le participant ou le client souscrit à une ou plusieurs formules ou prestations dont les tarifs sont détaillés dans la fiche d’inscription ou dans le devis. Chaque fiche ou devis est établi de manière unique au nom du participant (ou de son représentant légal) ou du client. Sa signature vaut adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
La commande est conclue pour une durée déterminée : elle prend effet à compter de sa validation et se termine après consommation de l’intégralité de la formule choisie, dans la limite de l’année scolaire en cours (début septembre à fin juin et juillet en cas de stages) et dont les dates sont clairement indiquées sur la fiche d’inscription. En cas de non consommation totale ou partielle de la formule choisie, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel.
Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.
Les prix indiqués sont nets et sont applicables à la date de la commande. La commande est validée dès réception du paiement ou du devis signé. Un paiement échelonné peut être accordé sur demande. Dans ce cas, il est convenu du nombre et des dates des acomptes et s’organise à l’inscription par le dépôt du règlement total sous forme de chèques. Tout retard de paiement entraînera des pénalités d’un montant égal à 150% de la facture d’acompte. En cas de non-paiement, les prestations pourront être interrompues et le contrat résilié sans préavis. Dans le cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du participant, les frais liés à ce rejet seraient mis à sa charge.
L’exécution des prestations s’effectue dans le délai notifié à la commande pour une durée déterminée aux dates exactes établies sur la fiche d’inscription ou le devis.
MATÉRIEL
L’inscription aux ateliers comprend un fond de matériel de base à disposition (couleurs de base, papier standard, outils de dessin et de peinture …).
Une liste de matériel personnel sera demandée lors de l’inscription (tablier, carton à dessin, crayons, gomme, taille crayon, pinceaux…).
Dans le cadre occasionnel de pratique événementielle (grand format, châssis entoilés ou média spécifique…), l’atelier pourra être amené à requérir l’achat de matériel adéquat.
Toute activité ponctuelle (événement, stage) ou achat de matériel spécifique fera l’objet d’une commande supplémentaire.
RÉSILIATION ET RUPTURE DE CONTRAT
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT. L’annulation du fait du client ne peut donner lieu à remboursement. Toutefois, l’inscription pourra être résiliée en cas de force majeure dûment justifiée (congés maladie, mutation dans une autre région).
ANNULATION DU FAIT DES BOZAR. La date de début d’une prestation et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette prestation. L’atelier les BOZAR ne peut maintenir une prestation alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par sa préparation et sa réalisation. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’atelier Les BOZAR se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler toute prestation ; dans ce dernier cas, toute annulation à l’initiative de l’atelier fera l’objet d’un remboursement intégral du client. Celui-ci renonce cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’une prestation.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION
Seuls sont admis aux ateliers les enfants et adultes dont l’inscription est validée. Aucune réduction ni remboursement n’est accordé pour les absences des participants. Pour le bien-être de tous, les participants malades ne sont pas admis à l’atelier.
Les participants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Les participants sont tenus de se conformer au règlement intérieur de l’atelier. Un participant, majeur ou mineur, dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux, peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier, sans que l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant.
Les enfants sont considérés comme encadrés à partir du moment où ils entrent dans l’atelier. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes.
Il est demandé à chaque participant et, le cas échéant, à leurs représentants légaux, de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter d’objets de grande valeur. L’atelier ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte ou de vol de tout effet personnel d’un participant.
Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de toute prestation. Pour tout participant mineur, au début de l’année, le ou les représentants légaux désignent, via une indication écrite (autorisation parentale), les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à l’atelier. Sans cette indication, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls.
L’atelier met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participant mais est tenu à une obligation de moyen. Ses intervenants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’une ou plusieurs prestations.
Toute attitude ou action contraire aux présentes ou pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à l’un de ses intervenants ou participant est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, les présentes conditions générales de vente, tous les éléments graphiques, photographiques, textuels, les ressources conceptuelles et tout support écrit, graphique, physique ou digital diffusé au nom de l’atelier Les BOZAR sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur Sylvie Bossard.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable des auteurs concernés est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les participants aux ateliers autorisent l’atelier Les BOZAR à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les œuvres créées dans le cadre des ateliers. Sauf indication contraire précisé par écrit dans l’autorisation du droit à l’images, les participants acceptent que des photos prises dans le cadre des ateliers puissent être publiées sur divers supports papiers ou digitaux.
Si les participants prennent des photos, ils devront s’assurer de l’accord des personnes concernées tant pour leur image que pour les productions personnelles réalisées dans le cadre des ateliers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, L’atelier LES BOZAR s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le client peut être amené à lui communiquer le concernant ou concernant les participants à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de toute prestation. Le client et les participants disposent, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande écrite à Sylvie Bossard.
L’atelier collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’organisation de la ou des prestations commandées, pour le traitement comptable et fiscal de chaque commande et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.
Chaque participant est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de l’informatique et s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.